La Mutualité Française et les neuf autres organisations représentatives des centres de santé ont signé le 8 juillet avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) un nouvel accord national organisant les relations entre ces centres et les caisses d’assurance maladie.
Ce nouvel accord confirme la pratique tarifaire maîtrisée des centres de santé dentaires et des centres polyvalents ayant une activité dentaire, par le biais d’un contrat d’accès aux soins dentaires (CASD). Cette option conventionnelle les incite à réguler leurs taux de dépassements d’honoraires sur les soins prothétiques et orthodontiques : ceux qui s’engagent à limiter ce taux à 230% sur une période de trois ans bénéficient d’une rémunération forfaitaire supplémentaire sur les actes de soins conservateurs et chirurgicaux.
« Cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé comme acteurs incontournables et pertinents de l’offre de soins ambulatoires sur tout le territoire », indique la FNMF dans un communiqué.
Ce nouvel accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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Mutualité : nouvel accord national avec les centres de santé dentaire
