Deux députés Républicains ont déposé à l’Assemblée Nationale, le 3 juin, une proposition de loi (PPL), décapante, pour permettre aux Français d’accéder aux soins dans les territoires ruraux. Selon eux, la coercition ne peut pas être la solution. « Les professionnels de santé ne l’accepteraient pas, estiment-ils dans la présentation de la PPL. Et aucune installation durable, au cœur d’un territoire, ne peut réussir sans une adhésion personnelle et volontaire. »
S’ils voient d’un bon œil les maisons de santé, et militent pour une augmentation du numerus clausus, ils proposent surtout de créer des « Territoires prioritaires pour l’installation de médecins » (TPIMbv) définis par les ARS « dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant les quinze années suivant leur installation : exonération totale pendant dix ans, exonération de 50 % les cinq années suivantes ».
Et ce n’est pas tout, cette exonération fiscale devra s’accompagner « d’une exonération des cotisations sociales au bénéfice des professionnels de santé s’installant dans ces territoires ». Pour financer cette mesure, il faut selon eux supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) « qui constitue un encouragement à l’immigration clandestine néfaste pour les finances publiques, de l’ordre de 678 millions euros dans le budget de l’État en 2015 ». Une hausse des taxes sur les jeux et paris à hauteur de 490 millions d’euros pourrait également financer ces exonérations, dont le coût global n’est pas chiffré.
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Installation en zone déficitaire : pas d’impôts sur les bénéfices pendant 15ans
