CCAM : comment côter une prothèse amovible implanto-stabilisée ?

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Pourriez-vous nous indiquer le raisonnement à suivre pour être logique à la fois avec la CCAM et les données acquises de la science concernant de la prothèse amovible implanto-stabilisée. En effet une conférence de consensus internationale décrit la prothèse complète mandibulaire implanto-stabilisée sur 2 implants au niveau canin comme étant la technique de référence. Si cet acte techniquement conforme est réalisé sur un patient ne relevant pas d’une agénésie / maladie rare ou de séquelle de cancer il n’y aurait pas de remboursement vu la note de facturation existante. Est-il envisagé de modifier la note de facturation ? Faut-il utiliser un autre code de description des actes ?

REPONSE : Hors agénésies et cancer les implants ne sont pas pris en charge même s’ils servent à stabiliser une prothèse amovible

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