Le 18 janvier 2015 est entrée en vigueur la révision de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles entre pays. Le législateur européen a introduit et organisé l’accès partiel dans la directive.Un hygiéniste dentaire belge pourrait-il travailler en France comme chirurgien-dentiste dans le cadre de l’accès partiel ? Pour le Conseil national de l’Ordre, cette hypothèse est en contradiction avec le principe même de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Décryptage.
Un hygiéniste dentaire anglais pourrait-il travailler en France en dehors du contrôle du chirurgien-dentiste ? Telle est la question qui, tôt ou tard, se posera au ministère de la Santé quand il sera saisi de la question dite de « l’accès partiel ». L’accès partiel est une création du juge européen. Il désigne le cas où, faute de reconnaissance de sa profession dans un pays où il souhaite exercer, le professionnel accède partiellement à une autre profession plus globale qui contient ses actes. À cette lumière, la justice a tranché.
En pratique, un titre italien d’ingénieur hydraulique peut permettre d’exercer partiellement comme ingénieur civil en Espagne, un titre allemand de masseur-balnéothérapeute peut permettre d’exercer partiellement comme masseur-kinésithérapeute en Grèce, un titre allemand ou anglais de moniteur de snowboard peut permettre d’exercer partiellement comme moniteur de ski alpin en France.
On le voit, la création du juge européen facilite la circulation des professionnels au sein des 28 pays ; il n’est plus nécessaire au législateur européen de négocier pendant de longues années un accord autour d’une définition.
L’accès partiel fonctionne comme un accélérateur économique. À ce titre, un hygiéniste dentaire diplômé en Belgique pourrait-il travailler en France comme chirurgien-dentiste ? L’Ordre est convaincu du contraire. Mais la question finira par se poser.
