Le 17 février dernier, les caisses nationales d’assurance maladie et l’association des complémentaires santé ont remis conjointement au ministre chargé de la sécurité sociale le rapport présentant les solutions techniques permettant la mise en place du tiers payant généralisé.
A la lecture du rapport précisant les modalités de gestion du tiers payant généralisé concernant les remboursements obligatoires et complémentaires, la CNSD rejette toutes les solutions et procédures présentées. Elles ne répondent absolument pas aux principes et engagements pris envers les professionnels de santé par le Président de la République. Cerise sur le gâteau, le rapport renvoie les simplifications de gestion vers des services supplémentaires proposés par les éditeurs. Ce sont donc bien les professionnels de santé qui paieront la vraie simplification.
Après avoir obtenu la censure par le Conseil Constitutionnel de l’obligation de tiers-payant sur la part complémentaire, la CNSD réaffirme son refus du tiers payant généralisé requalifié en « service aux patients ».
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