La justice condamne l’école privée CLESI/PESSOA à verser 5000 euros à la FSDL et à l’UJCD et la déboute de toutes ses demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
L’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) poursuit son combat judiciaire pour obtenir la fermeture des instituts privés du Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI, ex-Pessoa), ouverts à Toulon et à Béziers, qui proposent notamment un cursus en odontologie contournant le numerus clausus.
Le syndicat s’est réjoui ce lundi d’une récente décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant débouté le CLESI – qui avait soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’institut a été condamné à verser à l’UJCD 5 000 euros au titre des frais de procédure.
« Le jugement qui vient d’être rendu conforte notre démarche et renforce notre détermination », affirme Philippe Denoyelle, président de l’UJCD. Le syndicat souhaite dorénavant que la justice se prononce au fond, permettant la fermeture définitive du CLESI. Une décision que réclame toute la profession (CNSD, FSDL, UNECD, Ordre), rappellent les dentistes.
La CNSD quant à elle, précise que cette étape judiciaire sur les QPC (Questions Prioritaires de Constitutionalité) n’était qu’une « manoeuvre dilatoire » de la partie adverse ne devant pas faire oublier le fond de l’affaire à savoir pour le syndicat dentaire, obtenir la fermeture défintive du centre de formation.
« Début janvier 2015, la CNSD délivrait une sommation interpellatrice au CLESI lui demandant de fournir les preuves de sa mise en conformité. Demande balayée au prétexte des procédures juridiques en cours, lancées par les autres syndicats. Procédures juridiques que le CLESI fait traîner : les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) qu’il avait posées viennent d’être logiquement rejetées, mais des appels sur le fond sont toujours en cours. »
Le 18 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Toulon avait prononcé la fermeture du CLESI, qui avait fait appel.
La procédure d’appel contre la décision du TGI de Toulon qui ordonnait, à la demande de l’UJCD la fermeture de PESOA/CLESI peut enfin suivre son cours.
Le prochain jugement en Mai 2016 devrait confirmer la fermeture de cet établissement.
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/02/08/confortes-par-la-justice-les-dentistes-reclament-toujours-la-fermeture-de-linstitut-prive-du-clesi_794301#sthash.GT30ashb.dpuf
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/02/08/confortes-par-la-justice-les-dentistes-reclament-toujours-la-fermeture-de-linstitut-prive-du-clesi_794301
http://cnsd.fr/actualite/news/1553-la-fermeture-legale-du-clesi-obtenue-par-la-cnsd-bloquee-par-des-manoeuvres-dilatoires
