Report de l’examen du projet de loi santé

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Les députés devaient plancher en séance publique sur le projet de loi de modernisation du système de santé le 16 novembre. Les attentats ont bouleversé l’agenda.

Décalée à trois reprises ces dernières heures, cette réforme portée par Marisol Touraine et votée au Sénat fin septembre doit finalement être examinée en seconde lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine ; le vote final devant intervenir ensuite très rapidement, dans les 48 heures, selon la ministre de la Santé.

Mais les professionnels de santé qui s’étaient, une nouvelle fois, largement mobilisés le 13 novembre contre le projet de loi et sa mesure emblématique, la généralisation du tiers payant, vivent mal ce calendrier. Jouant la carte de l’unité, les syndicats de médecins avaient lancé diverses actions, une grève et une manifestation. Les trois syndicats dentaires avaient rejoint ce mouvement. À l’annonce des attaques meurtrières à Paris et Saint-Denis le 13 novembre au soir, toutes les actions ont aussitôt été suspendues. Et les professionnels de santé étaient appelés à se rendre disponibles pour renforcer les capacités hospitalières.

« Il n’y a aucune urgence à voter ce texte », plaide le Mouvement pour la santé de tous, qui regroupe une cinquantaine de syndicats et d’associations parmi lesquelles les trois syndicats dentaires. Dans un courrier adressé à François Hollande, le collectif demande un « moratoire » et le report des débats après la Conférence nationale de santé souhaitée et fixée par le Premier Ministre le 11 février prochain. Soit, après les élections régionales et après un éventuel remaniement ministériel.

Source : http://www.editionscdp.fr/actualites/actualites/actualites-professionnelles/151119-examen-en-deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-de-sante.html

ACD