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CCAM : comment côter une prothèse amovible implanto-stabilisée ?
Pourriez-vous nous indiquer le raisonnement à suivre pour être logique à la fois avec la CCAM et les données acquises de la science concernant de la prothèse amovible implanto-stabilisée. En effet une conférence de consensus internationale décrit la prothèse complète mandibulaire implanto-stabilisée sur 2 implants au niveau canin comme étant la technique de référence. Si cet acte techniquement conforme est réalisé sur un patient ne relevant pas d'une agénésie / maladie rare ou de séquelle de cancer il n'y aurait pas de remboursement vu la note de facturation existante. Est-il envisagé de modifier la note de facturation ? Faut-il utiliser un autre code de description des actes ?
REPONSE : Hors agénésies et cancer les implants ne sont pas pris en charge même s'ils servent à stabiliser une prothèse amovible
REPONSE : Hors agénésies et cancer les implants ne sont pas pris en charge même s'ils servent à stabiliser une prothèse amovible
Selon Santéclair la plainte repose sur des arguments "totalement fallacieux"
Suite à la plainte déposée par la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires) devant l’Autorité de la concurrence, Santéclair dénonce des accusations mensongères et propose un dialogue.
Dans un courrier recommandé adressé à Catherine Mojaïski, présidente de la CNSD, et dont une copie a été transmise à la presse, Marianne Binst, directrice de Santéclair, déclare que la plateforme « n’a jamais mené de politique de dénigrement des chirurgiens-dentistes par aucun moyen que ce soit » et que les accusations portées par le syndicat sont « particulièrement graves et mensongères. »
Alors que la CNSD affirme que, lors de l’envoi d’un devis questionnant sur la prise en charge, « le chirurgien-dentiste traitant est systématiquement critiqué sur ses honoraires pour détourner son patient vers un partenaire de Santéclair », Marianne Binst assure que la possibilité de bénéficier d’une diminution du reste à charge en se rendant chez un des 3 000 chirurgiens-dentistes-partenaires est expliquée « uniquement si le patient n’a pas entamé son plan de soin chez un dentiste traitant. » Elle rappelle par ailleurs que l’Autorité de la concurrence a rendu en février 2009 une décision de justice confirmée en appel puis en cassation, condamnant le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes et cinq conseils départementaux pour pratiques de boycott vis-à-vis de Santéclair.
« Alors que le protocole CNSD – MGEN a été dans les faits le premier réseau de soin en dentaire, permettant aux adhérents de la MGEN d’être orientés vers les seuls signataires de cet accord, comment devons-nous interpréter votre action de dépôt de plainte contre le réseau Santéclair ? Sommes-nous devenus l’instrument des enjeux des élections professionnelles à venir ? » questionne la directrice de la plateforme, en soulignant que, contrairement à ce qu’affirme le syndicat, Santéclair n’a jamais été sollicité pour dialoguer. « Je vous renouvelle en revanche ma proposition de nous rencontrer pour évoquer l’immense problème d’accès aux soins dentaires pour les Français qui est notre seule préoccupation », conclut Marianne Binst.
source : http://www.opticien-presse.fr/2015/05/05/la-plainte-du-syndicat-dentaire-repose-sur-des-arguments-totalement-fallacieux-reagit-santeclair/...>> Lire l'article complet...
