Les CDF contestent le mode de régularisation et accompagneront les confrères pénalisés pour avoir trop soigné !
En 2020, les chirurgiens-dentistes ont perçu des avances sur les aides compensatoires de perte d’activité (DIPA), calculées sur un mode déclaratif via leur compte AMELIPRO. Il s’agissait d’une avance de fonds assortie d’une régularisation ultérieure sur le principe d’un calcul séquencé par période.
Ni la chronologie ni la méthode de la régularisation n’avaient été définies en raison des incertitudes liées à la durée et à l’intensité de la crise sanitaire.
Dès la fin du 1er confinement, les CDF ont réclamé la méthode détaillée de calcul de ces régularisations.
Ces détails nous ont enfin été fournis ce jour.
Les CDF sont en total désaccord tant sur l’esprit qui instaure des règles de régularisation différentes de celles ayant prévalu lors des déclarations initiales, que sur le mode de calcul qui pénalise les praticiens qui ont répondu aux besoins de soins après deux mois de fermeture.
Depuis le début de la crise de la COVID-19, les CDF ont été présents pour accompagner les consœurs et les confrères. Comme ils s’y sont engagés, ils continueront à le faire en leur fournissant les éléments pour leur permettre d’évaluer leur situation individuelle et de contester, le cas échéant, les sommes à rembourser.
https://lescdf.fr/actualites-publications-espace-presse/dipa-le-scandale-dune-regularisation-abusive
PRECISIONS DE LA FSDL :
Vous n’êtes pas sans savoir que notre organisation syndicale a été écartée des discussions concernant ce dispositif d’aide lors de sa mise en place. Seuls les CDF et l’UD ont discuté et validé celui-ci sans qu’aucun mode de calcul ni termes d’application n’aient été fournis par l’UNCAM. Après avoir accepté le simple fait de devoir rembourser ces aides, il est un peu facile de jouer les vierges effarouchées !
La FSDL, avec l’aide de son service juridique, prépare un dossier complet pour accompagner ses adhérents et leur apporter des éléments de réponse pour une éventuelle démarche de contestation, le délai pour ce faire étant de seulement 2 mois.
Plus que jamais, soutenez-nous, rejoignez-nous !
