Un décret publié le mercredi 1er avril au Journal officiel autorise les Chirurgiens-Dentistes (et autres soignants) avec des diplômes hors Union Européenne à pratiquer dans certains territoires d’Outre-mer, afin de pallier le manque de praticiens en pleine épidémie de coronavirus. Les postes à pourvoir sont définis par les Agences Régionales de Santé.
Le décret stipule que «les directeurs généraux des agences régionales de santé» de ces territoires «peuvent autoriser un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un pharmacien, ressortissant d’un pays autre» que ceux de l’Union européenne «ou titulaire d’un diplôme de médecine, d’odontologie, de maïeutique ou de pharmacie, quel que soit le pays dans lequel ce diplôme a été obtenu, à exercer dans une structure de santé située dans leurs ressorts territoriaux respectifs».
Ce décret fait suite à la loi de juillet 2019 sur l’organisation et à la transformation du système de santé, dont un article, porté par les sénateurs Dominique Théophile (LREM) et Catherine Conconne (PS), avait déjà introduit cette possibilité de recruter des personnels ayant des diplômes obtenus dans un Etat autre que la France et non-inscrits à l’ordre des professions concernées. Seul le décret d’application manquait.
C’était une demande de longue date de la part des élus des Outre-mer : autoriser les médecins étrangers à exercer dans les territoires ultramarins afin de renforcer les équipes. La crise du Covid-19 l’aura permis et le décret qui l’autorise a été publié au Journal officiel ce mercredi 1er avril, après l’annonce par Édouard Philippe le 28 mars.
La proposition avait été notamment faite par les sénateurs de Guadeloupe et de Martinique, Dominique Théophile et Catherine Conconne. Leur amendement en ce sens au projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé avait été adopté en juillet 2019, afin, notamment, de faire venir des praticiens cubains aux Antilles.
► Qui pourra exercer ?
Selon le décret, la liste des professionnels de santé autorisés à postuler sont les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens « titulaires de diplômes obtenus dans un État autre que la France et non-inscrits à l’ordre des professions concernées« .
Les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront proposer une liste de structures d’accueil ainsi que le nombre de postes à pourvoir. Chaque candidature sera examinée par des « commissions territoriales » composées des directeurs d’ARS ou du représentant de l’État pour Saint-Pierre et Miquelon, de représentants des conseils nationaux des ordres des professions concernées et de professionnels de santé. Elles auront un délai de deux mois pour émettre un avis.
► Quand le décret entre-t-il en vigueur ?
« vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19« , le décret précise que « tant que demeure en vigueur dans les territoires l’état d’urgence sanitaire« , une procédure simplifiée d’autorisation d’exercice à titre provisoire (d’une durée de deux mois renouvelable) pourra être délivrée directement par les directeurs généraux des ARS. Cette procédure simplifiée « entre en vigueur immédiatement« . Le reste des dispositions du décret entrera en vigueur le 26 juillet.
► Quels sont les territoires concernés ?
Depuis une ordonnance du 26 janvier 2005, la Guyane est le seul territoire français autorisé à recruter du personnel médical hors de l’Union européenne. Désormais, la Guadeloupe et la Martinique ainsi que les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon pourront également le faire.
Une bonne nouvelle pour le Dr Félix Ngomba, président du conseil de l’ordre des médecins de Guyane : « Par l’ordonnance de 2005 et par les arrêtés de l’ARS, nous avons eu la chance en Guyane de combler une partie du manque de médecins mais c’est insuffisant et nous espérons avoir des dossiers intéressants. »
De son côté, le Dr Jacques Breton, président de l’union régionale des professionnels de santé des médecins libéraux de Guyane, estime que le problème n’est pas dans le nombre de médecins.
https://la1ere.francetvinfo.fr/coronavirus-medecins-etrangers-autorises-exercer-certains-territoires-outre-mer-818502.html
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/les-outre-mer-peuvent-recruter-des-medecins-hors-union-europeenne-20200401
