Face au Covid-19, les chirurgiens-dentistes sont en première ligne du fait de la proximité exigée par les soins aux patients.
Aussi, devant la crise sanitaire, le président du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD), Serge Fournier, a-t-il enjoint aux praticiens de cesser toute activité de soins non urgents.
Nous vous proposons une revue des différentes mesures mises en place par le gouvernement dont certaines sont en cours de vote à l’Assemblée nationale.
Délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales : remises d’impôts directs
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement d’impôt.
Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :
- l’octroi de délais (échelonnement de paiements);
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de demander une anticipation de la régularisation
Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19.
Rééchelonnement des crédits bancaires : Négocier avec sa banque
De nombreux partenaires financiers se mobilisent afin de mettre en place un dispositif exceptionnel pour soutenir leurs clients :
- Jusqu’à 6 mois de report des remboursements de vos crédits professionnels sans frais,
- des financements personnalisés à des conditions privilégiées (sous réserve d’étude et d’acceptation préalable de votre dossier).
Préserver sa trésorerie, est un élément essentiel, surtout dans le cadre de jeunes installés qui font face à des remboursements d’emprunt conséquents à la suite d’un rachat de patientèle ou d’investissement en matériels.
Dispositifs pour les salariés
Chômage partiel :
Un projet de réforme du dispositif de chômage partiel prévoit de réformer certaines dispositions et plus particulièrement le montant de l’allocation versée par l’état.
Modification des conditions d’acquisition et de prise de congés payés
Un projet de réforme est également en cours afin de modifier les conditions d’acquisition des congés payés et de permettre à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de RTT et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation applicables définis par le Code du travail ainsi que par les conventions et accords collectifs.
Indemnités journalières : Mesures applicables aux Chirurgiens-dentistes
Sécurité sociale :
Pour certaines professions libérales, les pouvoirs publics ont permis à ces professionnels de bénéficier de dispositions dérogatoires.
Ainsi, l’Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les chirurgiens-dentistes, s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
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