La CNAM va mettre en place un contrôle du respect des honoraires limites de facturation », prévient l’Union Dentaire, le 22 janvier. C’est-à-dire des plafonds tarifaires prévus dans la nouvelle convention.
Selon le syndicat, dans un premier temps, « une analyse exhaustive des feuilles de soins sera effectuée automatiquement ». En cas d’anomalies constatées, « une première phase pédagogique est enclenchée » avec l’envoi d’un ou plusieurs courriers aux praticiens fautifs.
Si les erreurs persistent, les feuilles de soins des confrères incriminés ne seront plus traitées automatiquement, mais analysées manuellement pendant un mois. Le praticien est alors sorti du système de traitement OGE (Traitement automatisé des feuilles de soins). « Si des anomalies de facturation sont constatées, des sanctions conventionnelles peuvent être décidées. » Le syndicat ne donne pas la date de début des contrôles.
Source : https://www.information-dentaire.fr/actualites/la-cnam-va-controler-les-plafonds-d-honoraires/
