Le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) propose le 14 octobre dans un communiqué « LA solution qui mettra tout le monde sur un même pied d’égalité et de responsabilité » quant à l’installation « exponentielle » des centres dentaires. Cette solution ? L’inscription au tableau de l’Ordre des centres dentaires avec cotisation ordinale.
Selon le syndicat, les centres dentaires sont considérés par le législateur comme « personne morale exerçant la chirurgie-dentaire ». « A ce titre, et comme les SELARL, ils doivent être inscrits au tableau et payer leurs cotisations, soutient Nathalie Delphin, présidente du SFCD. Les centres seront ainsi soumis au Code de déontologie et au respect des droits et devoirs envers les patients et les chirurgiens-dentistes. Il ne s’agit pas d’empêcher leur installation mais au moins de réguler leur implantation en empêchant par exemple qu’ils ne s’installent dans le même immeuble qu’un confrère. »
Recours devant les juridictions administratives ?
Selon le SFCD, cette inscription est « juridiquement totalement en accord avec la loi ». Dès lors, les centres dentaires seraient dans l’illégalité, attaquables pour exercice illégal.
Ce n’est pas l’avis de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Si les praticiens qui exercent dans les centres les dentaires sont bien inscrits au tableau, et donc soumis au Code de déontologie, « les centres dentaires eux-mêmes disposent d’un statut particulier conféré par la loi, explique Serge Fournier, le président de l’ONCD. Ils dépendent entièrement des ARS. Cette revendication du SFCD dont nous avons déjà discuté, est impossible juridiquement. Ce sujet nous préoccupe également et nous nous y attaquons par un autre biais. Mais le SFCD peut tenter de déposer un recours devant les juridictions administratives s’il le souhaite. »
« Nous nous réservons cette possibilité, précise Nathalie Delphin. Mais nous souhaitons avant tout un débat. A qui faisons-nous peur ? ».
