Depuis le 1er juillet, de nouvelles obligations en matière d’affichage des honoraires nous incombent. Trois modèles d’affiche sont téléchargeables sur le site de l’Ordre pour se mettre en conformité.
Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles obligations légales liées à l’affichage des honoraires incombent aux chirurgiens-dentistes. En effet, l’affiche – déjà obligatoire – doit désormais contenir un certain nombre d’informations supplémentaires à porter à la connaissance des patients concernant les prestations de soins et leur tarification. Pour aider les praticiens à se conformer à ces nouvelles obligations, le Conseil national met à leur disposition trois modèles d’affiche réactualisés.
Voilà la marche à suivre.
1) Le praticien télécharge et imprime sur le site de l’Ordre l’un des trois modèles d’affiche suivants correspondant à sa situation :
– « Votre chirurgien-dentiste est conventionné » ;
– « Votre chirurgien-dentiste n’est pas conventionné et peut donc fixer librement le montant de ses honoraires » ;
– « Votre chirurgien-dentiste est conventionné mais bénéficie d’un droit à dépassement ».
2) Le praticien renseigne les tarifs des honoraires ou les fourchettes des tarifs des honoraires pratiqués sur les actes les plus courants, ainsi que les tarifs de remboursement de l’assurance maladie associés à ces actes.
3) L’affiche doit être placée dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des honoraires de façon lisible et visible par les patients.
4) Ce dispositif est entré en vigueur depuis 1er juillet 2018. En cas de non-conformité, le praticien s’expose, par injonction de la DGCCRF, à une demande de mise en conformité qui, si elle n’est pas suivie d’effets, peut conduire au paiement d’une amende administrative de 3 000 euros.
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