Deux syndicats de dentistes se sont prononcés en faveur d’une nouvelle convention avec l’Assurance maladie, ouvrant la voie au remboursement intégral de certaines prothèses dans le cadre du « reste à charge zéro » promis par Emmanuel Macron.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué dans un communiqué un accord qui « donne la priorité à la prévention et améliorera de façon significative les modalités de prise en charge des assurés ».
La signature du texte effective dans trois semaines
« On a accepté de signer cette convention, qui va dans le bon sens même si elle ne résout pas tous les problèmes », a déclaré vendredi Thierry Soulié, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
La signature du texte devrait être effective « d’ici trois semaines », a-t-il ajouté.
Jeudi, l’Union dentaire avait également donné mandat à son président, Philippe Denoyelle, « pour signature de cette convention », selon un message publié sur le site internet du syndicat.
Le prix de la majorité des prothèses plafonné
L’accord, négocié depuis septembre, a fait l’objet d’une ultime séance de discussion la semaine dernière. A cette occasion, la FSDL, premier syndicat de la profession, a quitté la table en rappelant son opposition au « reste à charge zéro », accusé d’encourager « un modèle d’efficience low cost ».
La signature de la CNSD et de l’Union dentaire sera toutefois suffisante pour valider la nouvelle convention, qui s’appliquera à tous les dentistes.
Ce document prévoit de plafonner les prix de la majorité des prothèses dentaires, en contrepartie d’une revalorisation des « soins conservateurs » (traitement des caries, détartrage par exemple) et de la création de nouveaux actes. Dans l’ensemble, le gain net pour les dentistes sera à terme supérieur à 230 millions d’euros par an.
Un « reste à charge zéro » étendu d’ici 2023 à près de la moitié des prothèses
Les premières mesures entreront en vigueur au 1er avril 2019, puis certaines prothèses seront remboursées à 100 % à partir du 1er janvier 2020.
D’ici 2023, ce « reste à charge zéro » doit être étendu à près de la moitié (46 %) des prothèses dentaires, tandis qu’un quart (25 %) bénéficiera d’un « reste à charge modéré » avec des prix plafonnés. Les autres actes (29 %) resteront à tarifs libres.
« Cette convention est une étape. On ne peut pas passer d’un coup du tout curatif au tout préventif mais on tend vers ce système », a estimé Thierry Soulié.
RAPPEL :
01-06-18 CNSD (représenté par le Dr Thierry Soulié)
donne son accord à la nouvelle convention.
31-05-18 Union Dentaire (représenté par le Dr Philippe Denoyelle)
donne son accord à la nouvelle convention.
25-05-18 FSDL (représentée par le Dr Patrick Soléra)
a quitté les négociations.
UD et/ou CNSD nous donnera(ont) le texte final du projet mardi 29-05-18
07-05-18 Les syndicats ont reçu le projet de convention :
