Les centres de santé ne peuvent actuellement être gérés que par des organismes à but non lucratif ou des collectivités territoriales. Mais leurs syndicats de médecins et de dentistes sonnent l’alerte : un projet d’ordonnance pourrait les ouvrir au secteur lucratif.
Actuellement, 1850 centres de santé médicaux ou polyvalents, dentaires et infirmiers, gérés par des associations, des mutuelles ou des collectivités locales proposent des soins de premiers recours sur l’ensemble du territoire. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié certaines dispositions du code de santé publique concernant leurs missions et activités (lire ci-dessous), mais a aussi habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance, dans les deux ans, pour « clarifier et adapter » leurs conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement (art. 204). Objectif affiché : les « renforcer », selon les termes du Pacte Territoire santé 2 de lutte contre les déserts médicaux. Et les sécuriser aussi, car a éclaté entretemps le scandale des soins dentaires low cost Dentexia où des opérateurs peu scrupuleux se prévalaient de la dénomination de « centre de santé »…
Une première version de l’ordonnance retoquée
Jusque-là, la concertation s’était bien passée entre les gestionnaires de centres de santé, professionnels de santé, agences régionales de santé (ARS), assurance maladie et ministère, mais, patatras, plus d’un an après la loi, la première version de l’ordonnance (et de ses décrets) soumise aux partenaires sociaux a suscité une véritable levée de boucliers. Gestionnaires et professionnels ont crié à « l’assassinat » des centres de santé au point que la Conférence nationale de santé, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé, s’est auto-saisie du dossier.
http://www.lagazettedescommunes.com/522623/les-centres-de-sante-bientot-privatises/
