Se déconventionner n’est pas si difficile : une lettre recommandée au directeur de sa CPAM, un mois d’attente et voilà… c’est fait!
Pour les cotisations obligatoires et les charges administratives, contrairement aux idées reçues, rien de très compliqué: en ce qui concerne les cotisations URSSAF, tout reste identique sauf pour la partie maladie (sur laquelle s’applique le taux URSSAF) pour laquelle le chirurgien-dentiste non-conventionné doit cotiser au RSI. Pour un praticien conventionné qui serait pénalisé par un taux URSSAF élevé, la différence de cotisations ne serait pas significative. Par ailleurs les URPS ne représentant que les praticiens conventionnés, la cotisation prélevée par les URSSAF afin de les financer n’est pas due.
Quant à la CARCDSF les cotisations sont plus faibles mais le nombre de points acquis l’est aussi, il faudra donc faire attention à bien prévoir un complément de retraite car la pension perçue risque d’être très faible.
Concernant les soins, un non-conventionné reste obligé, à la demande de son patient,de lui délivrer une feuillede soins remplie avec un code CCAM mais il n’est pas tenu de la télétransmettre. Il reste soumis au tiers payant pour les patients bénéficiaires de la CMU, AC5 et AME mais absolument pas à la grille tarifaire imposée aux praticiens conventionnés.
En ce qui concerne les patients, consulter un praticien non-conventionné revient à abandonner toute idée de prise en charge par l’assurance obligatoire et une très faible participation de leur assurance complémentaire. En effet le remboursement des soins réalisés par un praticien déconventionné se fait sur la base du tarif d’autorité soit 16 % du tarif des soins en CCAM et 40 centimes pour la consultation.
Source FSDL Novembre 2016 – Libéral Dentaire
