Trending Now
POPULAR TODAY
- All
- Assistantes
- Dentistes
- Etudiants
- Etudiants en dentaire
- Fournisseurs
- Les news du site
- Patients
- Prothésistes
- Trucs & Astuces
More
Fraude à la CMU complémentaire: la Sécu va scruter les comptes...
L'Assurance maladie veut mieux débusquer la fraude, tout en élargissant la population bénéficiaire de la CMU complémentaire, qui offre un accès gratuit aux soins pour les plus précaires, d'après Le Parisien.
Une Sécu qui utilisent des méthodes de Tracfin. L'Assurance maladie va contrôler les ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), selon Le Parisien/Aujourd'hui-en-France, mercredi. Objectif: lutter contre la fraude sur ce dispositif qui permet de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus.
Un nombre significatif d'anomalies
Pas de franchise médicale, pas de dépassement d'honoraires, pas d'avance de frais: la CMU-C prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé. Près de 5,2 millions de personnes en bénéficiaient fin 2014 pour une dépense totale d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Pour être éligible à ce dispositif, il faut résider de façon stable et régulière en France, et ne pas dépasser le plafond de ressources (720 euros mensuels pour une personne seule, 1080 euros mensuels pour un couple).
Problème: le risque de dissimulation de revenus est présent, dans la mesure où l'attribution de la CMU-C dépend de documents déclaratifs. D'où la volonté de "scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes", détaille Le Parisien. Une phase expérimentale a déjà été menée dans quelques caisses, mettant au jour un "nombre significatif d'anomalies", d'après Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Ce contrôle de ressources des bénéficiaires devrait être étendu d'ici à cet été. Selon les estimations du quotidien, 10% des personnes concernées seront touchées chaque année, soit plus de 500 000 bénéficiaires. Pour le journal, ce contrôle est une "première" car jusqu'à présent "seuls le fisc, les douanes, Tracfin (cellule de renseignements financiers), les caisses de retraite, Pôle emploi ou la répression des fraudes, étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes."
Elargir le dispositif
Dans le même temps, l'Assurance maladie espère toucher les bénéficiaires potentiels de la CMU-C qui s'ignorent encore. En effet, le nombre de bénéficiaires a beau augmenter, en raison du relèvement du plafond et de la crise économique, pourrait être encore plus élevé si toutes les personnes éligibles à ces aides en faisaient la demande.
Le directeur de la Cnam veut ainsi "promouvoir l'accès" à ce dispositif des nombreux bénéficiaires potentiels qui s'ignorent encore. "La carotte et le bâton", résume le quotidien.
Read more at http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/fraude-a-la-cmu-complementaire-la-secu-va-scruter-les-comptes-en-banque_1679567.html#9uZ5qzvvvhJOEdhi.99...>> Lire l'article complet...
Les soins effectués à l’étranger remboursés ont progressés en 2014
Les caisses d'assurance maladie ont remboursé 113,4 millions d'euros de prestations de soins effectuées à l'étranger en 2014, soit
une progression de 22,2%, après +10,2% en 2013, selon le rapport annuel du Centre national des soins à l'étranger (CNSE).
Le CNSE a remboursé 24 483 dossiers pour des soins dentaires effectués à l’étranger. Les assurés ont dépensé 11,7 millions d’euros (en augmentation de 10% par rapport à 2013) et ont été remboursés pour un montant avoisinant les 2,7 millions d’euros (en hausse de 16% parrapport à 2013) soit une prise en charge de l’ordre de 23%.
A titre de comparaison, en 2014, 2,63 milliards d’euros ont été remboursés pour des soins dentaires en France. La dépense moyenne par dossier diminue de 500€ en 2013 à 479€ en 2014 (- 4,4%) mais le remboursement moyen par dossier passe de 109€ à 110€.
Cinq caisses ont remboursé à leurs assurés plus de 100 000€ :
•La CPAM de Paris : 189 592€ pour 1 935 dossiers
•La CPAM des Alpes Maritimes : 154 281€ pour 799 dossiers
•La CPAM des Hauts-de-Seine : 109 037€ pour 1 142 dossiers
•La CPAM des Yvelines : 103 390€ pour 976 dossiers
•La CPAM du Val d’Oise : 100 360€ pour 1 078 dossiers.
A partir des données descaisses du régime général, il est intéressant de noter que les soins dentaires à l’étranger concernent l’ensemble des CPAM de métropole et les 4 caisses des DOM.
Les assurés ayant effectué des soins dentaires à l’étranger sont majoritairement affiliés auxcaisses de la région Ile-de-France (37,7%) loin devant les régions Rhône-Alpes (8,3%),PACA (7,5%) et Alsace (6,2%)En 2014 :
92,2% des dossiers, 95,4% des dépenses et 95,9% des remboursements concernent des soins effectués au sein de la zone UE-EEE-Suisse
Le montant des dépenses en UE-EEE-Suisse ne cesse deprogresser (+ 11,5% parrapport à 2013 et + 20,4% par rapport à 2011) tandis que le montant des dépenses en dehors de la zone UE ne cesse de diminuer (- 13,7% par rapport à 2013 et - 55,7% par rapport à 2011)
Les dépenses globales de soins dentaires ont progressé de 10,0% par rapport à 2013 et les remboursements aux assurés ont augmenté de 16,0%.
A propos des soins dentaires délivrés en Hongrie, en Espagne, au Portugal et enItalie, il est à noter que ces 4 pays concentrent :
-65% des dossiers dentaires à l’étranger (15 924)
-75,2% des dépenses des assurés (8,8 millions d’euros) et 74,5% des remboursements (2 millions d’euros),
-chacun plus d’1 million d’euros dépensé par les assurés : 3,2 millions d’euros en Hongrie,2,7 millions d’euros en Espagne, 1,7 millions d’euros au Portugal et 1,1 millions d’eurosen Italie...
Rapport d’activité CNSE 2014
http://www.apmnews.com/documents/201506081202180.2014_RAPPORT_D_ACTIVITE_CNSE.pdf...>> Lire l'article complet...
